Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
14.Le président de l’arrondissement peut convoquer une séance spéciale du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au secrétaire d’arrondissement.
14.Le président de l’arrondissement peut convoquer une séance spéciale du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au secrétaire d’arrondissement.

2002, R.A.1V.Q. 1, a. 14.